Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur le site web de Quivaxovanta. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et des services comptables que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Quivaxovanta", "nous", "notre", "nos" fait référence à Quivaxovanta, cabinet comptable situé à Montréal, Québec.
• "Client", "vous", "votre" fait référence à la personne ou l'entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
• "Services" fait référence aux services comptables et financiers proposés par Quivaxovanta.
• "Site web" fait référence au site quivaxovanta.sbs et à tous ses sous-Quivaxovantaes.

Services

Quivaxovanta propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de planification financière pour les entreprises canadiennes. Tous les services sont fournis conformément aux lois et réglementations canadiennes applicables et selon les normes professionnelles de l'industrie.

Engagement de service

Nous nous engageons à fournir des services professionnels et de qualité à tous nos clients. Cependant, le succès des services dépend également de votre coopération, notamment en fournissant des informations exactes et complètes en temps opportun.

Confidentialité et protection des données

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, downloads, interfaces, code et logiciels, est la propriété de Quivaxovanta et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes et internationales.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Quivaxovanta ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services ou notre site web.

Tarification et paiement

Les tarifs pour nos services sont établis sur la base d'un accord mutuel avant le début de la prestation. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service ou la proposition commerciale fournie au client.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de nos services à tout moment en nous notifiant par écrit. Nous nous réservons également le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter:

Quivaxovanta
81 Rue Nouvelle
Montréal, QC H2X 1B1
Email: contact@quivaxovanta.sbs
Téléphone: +1 418-394-7283