Avis de non-responsabilité

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Modifications de l'avis de non-responsabilité

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Loi applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de cet avis ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

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